Conditions générales de vente

Solar Creations
4 square Théodore Judlin 75015 - Paris
Représentée par Myriam Fedhila
Contact : 06 38 88 41 77 - myriam.fedhila@gmail.com
N° SIRET 90381923300011
Régime : Micro-entreprise
Hébergeur : Wix.com Inc - 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services par [Nom de l'entreprise] (ci-après dénommée « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits ou de services conclues entre le Vendeur et le Client, à l'exclusion de toute autre condition figurant sur les documents du Client.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par le Client :

Via le site internet du Vendeur : www.myriamfedhila.com
Par email : [Adresse email du Vendeur]
Par téléphone : [Numéro de téléphone du Vendeur]

Le Vendeur s'engage à accuser réception de la commande du Client par email.

Article 4 : Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande est effectué par le Client :

Par carte bancaire
Par virement bancaire

Article 6 : Mise à disposition des programmes

Les programmes en ligne sont mis à disposition du client dès paiement de la commande.

Article 7 : Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans motif particulier.

Le délai de rétractation court à partir du jour de la réception du produit par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client est tenu de retourner le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur est tenu de rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 : Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur, y compris les marques, les logos, les images et les textes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier ou diffuser ces éléments sans l'autorisation expresse du Vendeur.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 : Attribution de juridiction

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Information du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.

Le Client déclare accepter les présentes CGV sans réserve.